Le chèque emploi service universel permet à un particulier employeur de déclarer et rémunérer son aide à domicile, que celle-ci soit directement embauchée et salariée par lui ou qu’elle soit mise à disposition et salariée d’un prestataire de type associatif ou entreprise.
On peut distinguer deux types de chèque emploi service universel CESU :
>> Chèque Emploi Service Universel « Déclaratif » (classique » :
- Dispositif de simplification,
- Il dispense et/ou allège, dans certaines conditions (dont l’accord de l’aide à domicile pour être payée avec le chèque emploi service universel) l’accomplissement des formalités de gestion de personnel.
>> Chèque Emploi Service Universel « Pré-financé » :
Dispositif de paiement :
- Mentionne clairement le nom de son bénéficiaire (la personne âgée),
- Il affiche une valeur faciale en euros de la même manière que les titres restaurant et sert, comme eux, de moyen de règlement, non de nourriture, mais pour payer une prestation d’aide à domicile.
Carnet de chèques ou de titres, le Chèque Emploi Service Universel est réservé aux particuliers employeurs et/ou utilisateurs d’aide à domicile mises à disposition.
Le chèque emploi service universel se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou de titres destinés aux seuls particuliers employeurs souhaitant payer leur aide à domicile de cette façon et avec son accord.
Il leur permet de déclarer et payer toute prestation d’aide à domicile effectuée par une aide à domicile embauchée directement par eux ou mise à disposition par un organisme prestataire.
Il est disponible auprès des banques ou sur Internet.
Le chèque emploi service universel CESU est uniquement :
- Réservé aux particuliers,
- Utilisable pour l’emploi et/ou le paiement d’aide à domicile,
- Utilisable pour payer un salaire d’aide à domicile embauchée,
- Utilisable pour payer une facture d’aide à domicile mise à
disposition par un prestataire de service.
La personne âgée employeur peut entrer dans le dispositif CESU par le biais d’une adhésion :
Avec formulaire « papier » :
- Auprès de sa banque (sans frais),
- Auprès de l’URSSAF de son domicile
En ligne :
- Sur www.cesu.urssaf.fr
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12.000 € par an.
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant.
Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :
Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €,
L'assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €,
Le petit bricolage :
plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).
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