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Mentions Légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.aphia.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Statut du propriétaire : Societe
Préfixe : SASU
Nom de la Société : Aphia
Adresse : 1 Rue August Renoir 93600 Aulnay-Sous-Bois
Tél : 01 48 79 96 67
Au Capital de : 10000 €
SIRET : 819 757 360 00014 R.C.S. : Bobigny 819 757 360
Numéro TVA intracommunautaire : FR52819757360
Adresse de courrier électronique : Contact@aphia.fr
Le Créateur du site est : Aphia
Le Responsable de la publication est : Ouali Achour
Contactez le responsable de la publication : Ouali.achour@aphia.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : EYES GRAPHIK
Contactez le Webmaster : AHBARI JEREMY
L’hebergeur du site est : LWS 4 rue Galvani 75838 Paris Cedex 17
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

2. Description des services fournis :

Le site www.aphia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.aphia.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.aphia.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : ouali.achour@aphia.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle..

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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